Liberté maximale, fiscalité maîtrisée
Aucun plafond, accès à tous les marchés mondiaux (actions US, ETF, obligations, dérivés). Flat tax 31,4 % sur dividendes et plus-values, avec option pour le barème progressif.
Accéder à tous les marchés
Le CTO est l’enveloppe de référence pour tout investisseur qui souhaite accéder à l’intégralité des marchés financiers mondiaux sans restriction de plafond ou de zone géographique.
- Investir dans toutes les actions (US, Europe, Asie, émergents)
- Accéder aux ETF non éligibles PEA (ETF US distribués, REIT, obligations)
- Utiliser des produits dérivés (options, turbo, warrants)
- Reporter les moins-values sur 10 ans pour réduire les futurs gains
Supports éligibles
Le CTO est l’enveloppe la plus ouverte : quasiment tous les actifs cotés sont accessibles.
Actions mondiales
US, Europe, Asie, émergents, sans restriction géographique
ETF tous types
Tous les ETF y compris non éligibles PEA (REIT, obligations, distribués)
Obligations
Obligations d’État, corporate, haut rendement
Dérivés
Options, warrants, turbos, certificats
REIT & fonciers
Investissement immobilier coté mondial
Fonds spécialisés
Matières premières, ETC or, cryptos via ETP
Fiscalité du compte-titres
Le régime fiscal s’applique annéellement sur les dividendes et à chaque cession sur les plus-values.
Plus-values de cession
Lors de la vente d’un titre, la plus-value (prix de vente - prix d’achat) est imposée au PFU de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS). Option possible pour le barème progressif si vous êtes dans une tranche marginale basse.
Dividendes & coupons
Les dividendes perçus sont soumis au PFU de 31,4 % l’année où ils sont versés. Un abattement de 40% sur les dividendes est disponible uniquement en cas d’option pour le barème progressif de l’IR.
Moins-values : report sur 10 ans
Si vous vendez à perte, la moins-value peut être reportée pendant 10 ans pour compenser de futures plus-values. C’est un avantage distinct des autres enveloppes (PEA, AV) où les moins-values restent cantonnées à l’enveloppe.
Option barème progressif IR
Sur option globale pour l’ensemble des revenus du capital, il est possible de soumettre tous les gains du CTO au barème progressif de l’IR (0%, 11%, 30%, 41%, 45% + 18,6 % PS). Avantageux uniquement si votre TMI est inférieure à 12,8%.
Avantages & Points de vigilance
Points forts
- Aucun plafond de versement
- Accès à tous les marchés mondiaux
- Report de moins-values sur 10 ans
- Liquidité maximale : vente possible à tout moment
- Plusieurs CTO possibles simultanément
- Option barème IR avantageux pour les petites TMI
Points de vigilance
- Pas d’avantage fiscal spécifique à l’enveloppe
- Dividendes imposables chaque année (même si non dépensés)
- Intégré dans la succession classique
- Flat tax 31,4 % moins avantageuse que PEA après 5 ans
- Retenue à la source sur dividendes étrangers (à récupérer via la déclaration)
Profils types
Investisseur global
Veut accéder aux marchés US, asiatiques ou aux ETF non éligibles PEA. Le CTO est indispensable pour lui.
Investisseur actif
Pratique le trading avec des allers-retours fréquents. Peut compenser pertes et gains au sein de l’année fiscale.
Rentier dividendes
Constitue un portefeuille de valeurs à dividendes (éligibles abattement 40% au barème). CTO complémentaire au PEA.
En bref : Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe la plus libre : aucun plafond de versement, accès à toutes les classes d’actifs et à tous les marchés mondiaux. Fiscalement, il est soumis au PFU de 31,4 % (flat tax) sur les plus-values et dividendes. Il permet aussi le report de moins-values pendant 10 ans pour réduire les futurs gains imposables. Aucun avantage fiscal spécifique à l’enveloppe elle-même.
Explorez les autres enveloppes
Comparez rapidement les autres cadres fiscaux selon votre horizon et votre stratégie patrimoniale.
Assurance-vie
Contrat d’assurance-vieFiscalité allégée après 8 ans, cadre successoral spécifique sous conditions, liquidité élevée.
PEA
Plan d’épargne en actionsPlafond 150 000 €, exonéré d’impôt sur le revenu après 5 ans. L’enveloppe idéale pour un portefeuille d’ETF monde.
PEA-PME
Plan d’épargne en actions PMEUne poche ciblée pour les petites et moyennes capitalisations européennes avec les mêmes avantages fiscaux que le PEA.
PER
Plan d’épargne retraiteDéduction fiscale à l’entrée, idéal pour les TMI 30 %+. Capital bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas exceptionnels).
Questions Fréquentes :
Éclaircissez vos doutes pour mieux lire la fiscalité du compte-titres et ses cas d'usage concrets.
CTO vs PEA : que choisir pour ses ETF monde ?
Si vous investissez en ETF monde à long terme : privilégiez le PEA (avec des ETF synthétiques répliquant le MSCI World) jusqu’au plafond de 150 000 € : l’exonération IR après 5 ans est imbattable.
Le CTO prend le relais lorsque le PEA est plein, ou pour les ETF que le PEA ne peut pas loger (ETF distribués, REIT, obligations).
Comment utiliser le report de moins-values ?
Si vous avez réalisé une moins-value sur une ligne, vous pouvez la conserver pour la compenser avec de futures plus-values, pendant 10 ans. Exemple : vous perdez 5 000 € en 2024, vous réalisez +8 000 € en 2025 : vous n’êtes imposé que sur 3 000 €. Cette mécanique n’existe pas dans un PEA ou une AV.
Qu’est-ce que la retenue à la source sur dividendes étrangers ?
Lorsque vous percevez un dividende d’une action étrangère (ex : une action américaine), le pays d’origine prélève une retenue à la source (15% pour les USA avec convention fiscale). En France, vous déclarez ensuite le dividende brut et vous obtenez un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. La démarche est automatique via la déclaration en ligne, mais les montants doivent être correctement reportés.
Conseils d'Usage :
Quelques repères pour utiliser le compte-titres avec discernement.
Ces informations sont pédagogiques, pas personnalisées.
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Chaque situation patrimoniale est unique : avant toute décision, consultez un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) indépendant agréé AMF.
La fiscalité peut évoluer dans le temps.
Les taux de flat tax, prélèvements sociaux et règles de compensation présentés sont ceux en vigueur à la date de mise à jour de cette page. Vérifiez toujours les dispositions actuelles sur impots.gouv.fr avant d'agir.
Diversifiez vos supports pour optimiser le couple rendement/risque.
Le compte-titres offre un accès très large aux marchés (actions, obligations, ETF, OPCVM). Sa flexibilité totale ne doit pas conduire à une concentration excessive sur quelques lignes. Une diversification géographique et sectorielle réduit le risque global du portefeuille.
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Les acteurs cités relèvent d'un cadre réglementaire financier
Les courtiers et établissements cités sur cette page exercent dans un cadre réglementaire propre à leur agrément et à leur pays d'établissement. Selon les cas, ils peuvent être supervisés par l'AMF, l'ACPR ou une autorité européenne équivalente et commercialiser leurs services en France via le passeport européen lorsque ce régime s'applique. Les instruments financiers comportent un risque de perte en capital. Les espèces et les titres peuvent relever de mécanismes distincts de garantie ou d'indemnisation selon l'établissement concerné.
Le compte-titres est une enveloppe fiscalisée chaque année
Le compte-titres ordinaire n'offre pas l'avantage fiscal du PEA ou de l'assurance vie. Les dividendes, intérêts et plus-values sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, sauf option globale pour le barème progressif. Les pertes peuvent, sous conditions, être imputées sur les plus-values de même nature. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.